Arrêté du 3 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Modification de la liste des établissements navals

Résumé. Les établissements de construction et réparation navale changent de nom mais gardent la même activité, ils restent sur la liste.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des chantiers navals) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance