JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 septembre 2001 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Ingénieries réalisations, 11, route de Saint-Omer, Le Klap-Hoek, 59380 Quaëdypre, puis, 5, rue de la Batellerie, 59140 Dunkerque, de 1987 à 1993.


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Version 1

L'arrêté du 28 septembre 2001 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Ingénieries réalisations, 11, route de Saint-Omer, Le Klap-Hoek, 59380 Quaëdypre, puis, 5, rue de la Batellerie, 59140 Dunkerque, de 1987 à 1993.