JORF n°210 du 11 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007, l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition de Mme Aurore Chauvelot est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice », il convient de lire : « substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007, l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition de Mme Aurore Chauvelot est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice », il convient de lire : « substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ».