Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 septembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de La Tabernolle (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Historique des versions

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de La Tabernolle (Gard) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.