JORF n°214 du 14 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, Mme Baillet (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse Léon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) à la résidence de Chabanais (Charente).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, Mme Baillet (Stéphanie, Véronique, Marie), épouse Léon, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Baillet (Jean-Louis, James, Marcel) à la résidence de Chabanais (Charente).