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Arrêté du 3 septembre 2004

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Article 9

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2022

Créé le 15 septembre 2004 · Abrogé le 6 août 2022

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance