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Arrêté du 3 septembre 2004

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Article 8

L'arrêté du 12 septembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé6 août 2022

Créé le 15 septembre 2004 · Abrogé le 6 août 2022

L'arrêté du 12 septembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au vendredi 5 août 2022

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