Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 septembre 2004

Article 8

Abrogé6 août 2022

Créé le 15 septembre 2004

L'arrêté du 12 septembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 août 2022

Abrogé parArrêté du 2 août 2022art. 11

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au vendredi 5 août 2022