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Arrêté du 3 septembre 2004

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Article 6

Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.

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Abrogé6 août 2022

Créé le 15 septembre 2004 · Abrogé le 6 août 2022

Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.

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En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance