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Arrêté du 3 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 3 du décret du 29 février 1996 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé6 août 2022

Créé le 15 septembre 2004 · Abrogé le 6 août 2022

Les concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 3 du décret du 29 février 1996 susvisé sont ouverts par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance