JORF n°218 du 18 septembre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les termes : « campagne 2003 » sont remplacés par : « campagne 2004 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les termes : « campagne 2003 » sont remplacés par : « campagne 2004 ».