JORF n°212 du 13 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2001 portant détachement de M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 7 octobre 2002.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2001 portant détachement de M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 7 octobre 2002.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans.