JORF n°206 du 6 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 février 2003, aux fonctions de chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 février 2003, aux fonctions de chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil hors classe.