JORF n°215 du 14 septembre 2002

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 400 000 EUR dont l'objet est le contrôle des bagages de soutes et divers investissements en matière de sûreté et de sécurité de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété, le cas échéant, par des subventions du FIATA.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 400 000 EUR dont l'objet est le contrôle des bagages de soutes et divers investissements en matière de sûreté et de sécurité de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport, complété, le cas échéant, par des subventions du FIATA.