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Arrêté du 3 septembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2002, est attribué au titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 (Les missions de Météo-France) du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'île de la Désirade (Guadeloupe), cadastré section AM n° 21, d'une superficie totale de 58 ares 25 centiares, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 971-02027, à la rubrique Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mission MPI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2002, est attribué au titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 (Les missions de Météo-France) du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Au Vent sur l'île de la Désirade (Guadeloupe), cadastré section AM n° 21, d'une superficie totale de 58 ares 25 centiares, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 971-02027, à la rubrique Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (mission MPI).

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