Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 3 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de l'écologie et du développement durable.
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