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Arrêté du 3 septembre 2002

pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat

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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat, notamment son article 2,

Arrête :

Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de l'écologie et du développement durable.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

S. Mahieux

Arrêté du 3 septembre 2002
Article 1
Article 2