JORF n°220 du 20 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, M. Jean-Paul, Pierre, Emile Despland, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2002.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, M. Jean-Paul, Pierre, Emile Despland, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2002.