Arrêté du 3 septembre 2002

Article 1

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Article 1

La compensation allouée aux départements en application des dispositions de l'article 6 (III) de la loi de finances pour 2001 est fixée à 1 818 485 656 EUR en valeur 2000.

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La compensation allouée aux départements en application des dispositions de l'article 6 (III) de la loi de finances pour 2001 est fixée à 1 818 485 656 EUR en valeur 2000.

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