Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre :
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JORF du 10 septembre 2002
Arrêté du 3 septembre 2002
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseillers techniques
M. Xavier Gelot.
M. Frédéric Chauvel.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
Jean-Paul Delevoye