Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à la régie de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Consulats généraux de France, ajouter : « à Lagos (Nigeria) ».
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à la régie de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Consulats généraux de France, ajouter : « à Lagos (Nigeria) ».
(Le reste sans changement.)
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à la régie de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Consulats généraux de France, ajouter : « à Lagos (Nigeria) ».
(Le reste sans changement.)