JORF n°218 du 20 septembre 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à la régie de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique Consulats généraux de France, ajouter : « à Lagos (Nigeria) ».

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif à la régie de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique Consulats généraux de France, ajouter : « à Lagos (Nigeria) ».

(Le reste sans changement.)