(1) Les textes des accords et des avenants peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation ;

- au siège des directions de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer ;

- au siège du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer, 8, rue de l'Isly, 75008 Paris.