Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 2001, le centre de réception radioélectrique de Saint-Valery-en-Caux, commune de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), no ANFR : 076.006.0006, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 2e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 2001, le centre de réception radioélectrique de Saint-Valery-en-Caux, commune de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime), no ANFR : 076.006.0006, exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 2e catégorie.

Historique des versions

Source : Légifrance