JORF n°223 du 26 septembre 2001

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

- M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile ;

- le directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant. »


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Version 1

Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« a) En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

- M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile ;

- le directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

- le chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant. »