JORF n°223 du 25 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 septembre 1999, M. Renard (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la commission des marchés d'Electricité de France, en remplacement de M. Noiret (René), président de chambre honoraire à la Cour des comptes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 septembre 1999, M. Renard (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la commission des marchés d'Electricité de France, en remplacement de M. Noiret (René), président de chambre honoraire à la Cour des comptes.