JORF n°223 du 25 septembre 1999

Arrêté du 3 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 septembre 1999, M. Renard (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la commission des marchés d'Electricité de France, en remplacement de M. Noiret (René), président de chambre honoraire à la Cour des comptes.

M. RENARD CHARLES,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. NOIRET RENE.