JORF n°218 du 20 septembre 1998

Art. 1er. - L'action expérimentale intitulée « Prophylaxie et soins dentaires chez l'enfant » présentée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et dans la convention figurant en annexe.


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Art. 1er. - L'action expérimentale intitulée « Prophylaxie et soins dentaires chez l'enfant » présentée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et dans la convention figurant en annexe.