Arrêté du 3 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle " loyers et charges ".

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En vigueur depuis le 15 septembre 1998

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle " loyers et charges ".

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En vigueur depuis le mardi 15 septembre 1998

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