Abrogé14 mai 2006
Créé le 13 septembre 1998
L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.
Arrêté du 3 septembre 1998
Article 43
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-06-14
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006
En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006
L'arrêté du 14 juin 1995 relatif aux modalités de l'identification permanente et généralisée des bovins est abrogé.