Arrêté du 3 septembre 1998

Article 36

Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998

Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :
  • s'assurer de la conformité de l'identification de l'animal et de sa correspondance avec le numéro national d'identification, présent sur le passeport ;
  • signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;

- inscrire sur le document de notification les informations suivantes :
  • le numéro national d'identification ;
  • le numéro de travail ;
  • la date d'entrée ;
  • la cause d'entrée ;
  • le nom et l'adresse du fournisseur ou son numéro d'exploitation ;
  • notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'entrée de l'animal dans l'exploitation ;
  • renseigner le passeport de l'animal conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006