Arrêté du 3 septembre 1998

Article 30

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Article 30

Toute réédition ou duplicata d'un passeport doit être réalisé conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification. Pour les bovins éligibles aux aides animales, le passeport réédité n'est délivré qu'après validation par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du statut du bovin au regard des primes.

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Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006

Toute réédition ou duplicata d'un passeport doit être réalisé conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification. Pour les bovins éligibles aux aides animales, le passeport réédité n'est délivré qu'après validation par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du statut du bovin au regard des primes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance