Arrêté du 3 septembre 1998

Article 27

Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · En vigueur du 13 juillet 2000 au 13 mai 2006

Le volet identification du passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'oeuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification.
Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le volet d'identification du passeport.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du jeudi 13 juillet 2000 au samedi 13 mai 2006

Le volet identification du passeport du bovin ne peut être

Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le volet d'identification du passeport.

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au mercredi 12 juillet 2000

Le volet identification du passeport du bovin ne peut être délivré que par le maître d'oeuvre de l'identification et conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges national de l'identification.