Abrogé14 mai 2006
Créé le 13 septembre 1998
Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le volet identification du passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins.
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Arrêté du 3 septembre 1998
Article 26
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006
En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006
Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le volet identification du passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins.