Abrogé14 mai 2006
Créé le 13 septembre 1998 · En vigueur du 13 janvier 2004 au 13 mai 2006
La notification est réalisée :
1. Soit au moyen d'un document unique national et enregistré sous un numéro CERFA, conforme au modèle reproduit en annexe du cahier des charges national de l'identification. Il est constitué de deux volets autocopiants, dont le premier volet est transmis pour notification au maître d'oeuvre de l'identification, le deuxième volet est conservé dans l'exploitation et complète le registre.
D'autres documents de notification peuvent être utilisés lorsque ceux-ci figurent dans le cahier des charges national de l'identification.
2. Soit par des moyens informatiques conformes aux spécifications définies par un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.
1. Soit au moyen d'un document unique national et enregistré sous un numéro CERFA, conforme au modèle reproduit en annexe du cahier des charges national de l'identification. Il est constitué de deux volets autocopiants, dont le premier volet est transmis pour notification au maître d'oeuvre de l'identification, le deuxième volet est conservé dans l'exploitation et complète le registre.
D'autres documents de notification peuvent être utilisés lorsque ceux-ci figurent dans le cahier des charges national de l'identification.
2. Soit par des moyens informatiques conformes aux spécifications définies par un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.