Arrêté du 3 septembre 1998

Article 2

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Article 2

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

l'attribution et l'apposition à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée, conforme aux spécifications du chapitre III du présent arrêté ;

l'inscription sur le registre des bovins des données d'identification et des mouvements des animaux ;

la notification de ces mêmes éléments au maître d'oeuvre de l'identification, selon les modalités définies au chapitre IV du présent arrêté et leur enregistrement dans la base de données d'identification et de traçage des bovins ;

l'établissement d'un passeport accompagnant l'animal, conformément au chapitre V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2006

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 14 mai 2006

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

  • l'attribution et l'apposition à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée, conforme aux spécifications du chapitre III du présent arrêté ;
  • l'inscription sur le registre des bovins des données d'identification et des mouvements des animaux ;
  • la notification de ces mêmes éléments au maître d'oeuvre de l'identification, selon les modalités définies au chapitre IV du présent arrêté et leur enregistrement dans la base de données d'identification et de traçage des bovins ;
  • l'établissement d'un passeport accompagnant l'animal, conformément au chapitre V du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 13 mai 2006

Source : Légifrance