Art. 11. - La première session du brevet de technicien supérieur Technico-commercial organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Technico-commercial organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 23 août 1990 et du 26 août 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et des modalités de formation sanctionnée par ce diplôme et des arrêtés du 23 août 1990 et du 26 août 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial, options Génie électrique et mécanique, Bois et dérivés, Matériaux souples, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 23 août 1990 et du 26 août 1992 précités sont abrogés.