Arrêté du 3 septembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session,

l'arrêté est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session,

l'arrêté est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

Historique des versions

Source : Légifrance