JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session,
l'arrêté est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.


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Version 1

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 août 1991 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session,

l'arrêté est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Hygiène et environnement, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.