Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités,
organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 mai 1989 modifié précité, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session l'arrêté précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.