Arrêté du 3 septembre 1997

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1997

Le brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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