Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Services (accueil-assistance-conseil), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1994 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.