JORF n°224 du 26 septembre 1997

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.


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Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.