JORF n°224 du 26 septembre 1997

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Sommelier organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Sommelier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


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Version 1

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Sommelier organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet professionnel Sommelier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.