Art. 4. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 1997
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Art. 4. - Les dispositions de l'annexe V de l'
arrêté du 31 juillet 1996 susvisé
sont modifiées conformément à l'annexe IV au présent arrêté.
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