JORF n°213 du 13 septembre 1997

Arrêté du 3 septembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997,

Arrête :

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Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I au présent arrêté.

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Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe III au présent arrêté.

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Art. 4. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe IV au présent arrêté.

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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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COMPLETE L'ANNEXE I DUDIT ARRETE,PAR CELLE Y ANNEXEE.

REMPLACE LES ANNEXES III ET IV DE L'ARRETE PAR LES ANNEXES II ET III DU PRESENT ARRETE.

MODIFIE L'ANNEXE V DUDIT ARRETE CONFORMEMENT A L'ANNEXE IV DUDIT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 95665 DU 09-05-1995

Fait à Paris, le 3 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot