JORF n°207 du 6 septembre 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport est abrogé.