JORF n°207 du 6 septembre 1997

Arrêté du 3 septembre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article R. 53-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1997 définissant les catégories de denrées et produits périssables pour le transport est abrogé.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-F. Collin