Art. 13. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 12 septembre 1990 et du 21 janvier 1994 précités aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance automobile, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.