JORF n°224 du 26 septembre 1997

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Restaurant organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Restaurant, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 précité, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


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Version 1

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Restaurant organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Restaurant, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 précité, aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.