Art. 10. - La première session du brevet professionnel Assurances organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Assurance organisée conformément à l'arrêté du 11 juillet 1983 modifié portant création du brevet professionnel Assurance et à l'arrêté du 1er février 1988 organisant à titre expérimental le brevet professionnel Assurance par unités de contrôle capitalisables aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.