Abrogé depuis le 2022-12-31 par Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 5 (V)
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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