Arrêté du 3 septembre 1997

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 18 septembre 1997

Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2020art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2022