Abrogé depuis le 2022-12-31 par Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 5 (V)
Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
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