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Arrêté du 3 septembre 1997

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Arrêté du 3 septembre 1997

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 18 septembre 1997

Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2020art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 18 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2022